L'école offre la possibilité de préparer les diplômes en alternance, dans le cadre de contrats de professionnalisation qui permettent à un élève de concilier formation à l'école et formation en entreprise.
L'élève est alors salarié(e) de l'entreprise et rémunéré(e) à ce titre.
La formation à l'école est financée par l'OPCA dont dépend l'entreprise (OPCAMS, AGEFOS, OPCAREG...), après acceptation du contrat par ce dernier et par la Direction Départementale du Travail (DDTEFP).
 Le Contrat de Professionnalisation - Présentation |
Objet : permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
Publics visés :
- jeunes de 16 à 25 ans
- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits auprès du Pôle emploi
Nature du contrat :
- CDI comportant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois*
- CDD de 6 à 12 mois*
* La durée de ces contrats est portée à 24 mois maximum pour les formations suivantes :
- CAP Esthétique
- CAP Coiffure
- BP Esthétique ou
- BP Coiffure
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| Le Contrat - Modalités Pratiques |
Le contrat doit être adressé à l'OPCA (OPCAMS, AGEFOS, OPCAREG...) dont dépend l'entreprise dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
L'OPCA qui prend en charge les dépenses de formation dépose le contrat auprès de la Direction Départementale du Travail (DDTEFP).
La DDTEFP notifie sa décision à l'employeur et à l'OPCA (le silence de plus d'un mois vaut accord).
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| La Convention de Formation |
Une convention de formation est signée entre l'entreprise et le centre de formation.
Cette convention précise la durée, les objectifs, le programme, la sanction et le coût de la formation.
A noter : la formation doit représenter entre 15 et 25% de la durée totale du contrat de travail.
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| Le Financement de la Formation |
- Le financement des frais de formation est assuré par l'OPCA. Il s'effectue sur une base horaire fixée par l'accord collectif de branche : la prise en charge est de 9.15 € par heure de formation.
- L'OPCA peut prendre en charge les dépensées exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de 10 salariés lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur de bénéficiaires des contrats de professionnalisation. Cette prise en charge se fait dans la limite d'un plafond de 15 € par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.
- L'OPCA peut également prendre en charge les dépenses liées à l'exercice du tutorat (rémunérations, cotisations, contributions sociales légales et conventionnelles et frais de transport) dans la limite d'un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire, pour une durée maximale de 6 mois. (Ce plafond peut être porté à 345 € par mois quand le tuteur est âgé de 45 ans et plus à la date de conclusion du contrat.)
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| Incitations financières pour l'employeur |
Réduction et exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale :
- l'embauche en contrat de professionnalisation ouvre doit à la réduction générale de cotisations dite "réduction Fillon" : cette réduction dégressives des cotisations patronales de Sécurité Sociale s'applique aux rémunérations allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Son montant varie selon le niveau de rémunération des salariés entrant dans ce champ.
- l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus ouvre droit lui aussi à une exonération spécifique des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Cette exonération porte uniquement sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC.
Prime à l'embauche pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 (décret du 15 juin 2009) pour une durée supérieure à un mois :
La prime dans le cas général est d'un montant de 1 000 € pour chaque embauche à temps complet.
Elle est portée à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, Vbis ou VI (niveaux inférieur au baccalauréat).
A noter que ne peut pas en bénéficier :
- l'employeur ayant procédé dans les 6 mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,
- l'employeur ayant rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.
Pour obtenir cette prime, la demande doit être faite auprès du Pôle Emploi.
Ce formulaire est ensuite à déposer par l'employeur auprès du Pôle Emploi dans un délai de trois mois suivant l'embauche.
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| La Rémunération |
Le salaire est déterminé en fonction de l'âge du salarié (moins de 21 ans / de 21 à 25 ans/ 26 ans et plus) et la durée du contrat.
Exemple pour un B.P. Esthétique en contrat de 24 mois :
Si le jeune a moins de 21 ans : la rémunération sera de 55% du SMIC la 1ère année et de 65% du SMIC la seconde année.
A noter : Le salaire est exonéré des charges patronales de Sécurité Sociale.
Tableau des rémunérations minimales :
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Moins de 21 ans |
de 21 ans à 26 ans |
Plus de 26 ans |
| Du 1er au 12ème mois de contrat |
55% du SMIC |
70% du SMIC |
100% du SMIC |
| Du 13ème au 24ème mois de contrat |
65% du SMIC |
80% du SMIC |
100% du SMIC |
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| Les Formations Diplômantes en Alternance |
C.A.P. ESTHETIQUE - COSMETIQUE
Formation en 2 ans après une classe de 3ème :
- Contrat de travail : 24 mois
- Durée de la formation : 900 heures
Formation en 1 an après un Bac Général, un Bac Pro, un B.E.P. ou plus :
- Contrat de travail : 12 mois
- Durée de la formation : 450 heures
B.P. ESTHETIQUE
Conditions d'Admission : être titulaire du C.A.P. Esthétique ou être salarié depuis plus de 5 ans.
- Contrat de travail : 24 mois
- Durée de la formation : 840 heures
BAC PRO ESTHETIQUE
Conditions d'Admission : être titulaire du C.A.P. Esthétique
- Contrat de travail : 24 mois
- Durée de la formation : 840 heures
B.P. COIFFURE
Conditions d'Admission : être titulaire du C.A.P. Coiffure ou être salarié depuis plus de 5 ans.
- Contrat de travail : 24 mois
- Durée de la formation : 724 heures
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